Avenue de la Porte de Hal 32
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une habitation unifamiliale en quatre appartements
Démolir le volume annexe sur toute la hauteur de la façade arrière
Construire un volume au rez et des terrasses aux étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 août 2010 au vendredi 10 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 0 m² | 58 m² | 58 m² | 58 m² |
| Logement | 736 m² | 643 m² | 643 m² | -93 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 13/PFD/224632 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 20-01-2009 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-04-2009 |
| Dossier complet | 25-05-2009 |
| Début d'enquête publique | 27-08-2010 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2010 |
| Commission de concertation | 22-09-2009 |
| Notification de la décision | 25-08-2010 |
| Validité du permis | 24-08-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée