Chaussée de Charleroi 233-239
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifications au permis d'urbanisme notifié le 22/12/2023 - RÉF. 13/PFD/1782007


Saint-Gilles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PFD/1979733
Référence communale FD2025-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 02-04-2025
Dépôt 02-04-2025
Dossier incomplet 07-05-2025
Compléments 27-10-2025
Dossier complet 01-12-2025
Enquête publique 29-12-2025
12-01-2026
Commission de concertation 27-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 2

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1979733 (Saint-Gilles)

Données publiques