Avenue Jef Lambeaux
1060 Saint-Gilles

Abattre quatre arbres à haute tige et la régularisation de deux abattages en urgence (garantir la sécurité de l'espace public)


Saint-Gilles Urban.brussels 6 arbres à abattre

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

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Références

Référence régionale 13/PFD/1962535
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 05-11-2024
Dépôt 05-11-2024
Dossier complet 16-12-2024
Décision (notification) 26-02-2025
Mise en œuvre
Validité 26-02-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1962535 (Saint-Gilles)

Données publiques