Rue de la Victoire 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du bâtiment avant (maison unifamiliale) et du bâtiment arrière (atelier d’artiste) en équipement d’intérêt collectif.
Construire un escalier extérieur dans la cour arrière.


Saint-Gilles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (octobre 2024)

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 570 m² 570 m² 570 m²
Logement 476 m² 0 m² 0 m² -476 m²
Autres 88 m² 0 m² 0 m² -88 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PFD/1947265
Référence communale FD2024-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 11-06-2024
Dépôt 11-06-2024
Dossier incomplet 23-07-2024
Compléments 24-07-2024
Dossier complet 06-09-2024
Enquête publique 23-09-2024
07-10-2024
Commission de concertation 22-10-2024
Avis siamu 07-11-2024
Projet modifié 04-03-2025
Décision (notification) 12-06-2025
Mise en œuvre
Validité 12-06-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1947265 (Saint-Gilles)

Données publiques