Rue du Fort 123
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Implanter un point d'accès Wilmax 2 watt
Enquête publique
du mercredi 27 août 2008 au mercredi 10 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/190456 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 03-07-2008 |
Dossier complet | 25-07-2008 |
Début d'enquête publique | 27-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2008 |
Commission de concertation | 30-01-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée