Rue de France 40-50
1060 Saint-Gilles

Objet de la demande initiale/amendée: démolir des logements de fonction accessoires au chemin de fer, un immeuble de bureau et des hangars d'activité logistique, construire un immeuble de 6, 9 et 16 étages sur rez-de-chaussée avec 2 niveaux de parking pour installer un centre de contrôle du trafic ferroviaire et un bâtiment opérationnel


Saint-Gilles Urban.brussels 13 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 4.314.200,00 €
En numéraire Total 4.314.200,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
aux projets du CRU 7 :
 L’amélioration du profil de la voirie – rue de l’Instruction ;
 L’amélioration du profil de la voirie – rue de France ;
 L’amélioration de la traversée cyclo-piétonne vers l’îlot des deux gares – rues des Vétérinaires ;
 L’amélioration du tunnel des Vétérinaires ;
 La réalisation du parc des deux gares.
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.276 m² 13.060 m² 13.060 m²
Logement 3.312 m² 0 m² 0 m² -3.312 m²
Activités logistiques 1.715 m² 0 m² 0 m² -1.715 m²
Bureau 4.076 m² 31.374 m² 30.943 m² 26.867 m²
Charge : 21.571,00 x 200,00 € 4.314.200,00 €
Autres 0 m² 6.374 m² - 6.374 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PFD/1866459
Référence communale FD2023-1
Version 2
Référence mixité IPE/1A/2022/1868115

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2022
Projet modifié 02-12-2024
Avis siamu 13-01-2025
Décision (notification) 12-02-2025
Mise en œuvre 17-03-2025
Dossier complet
Validité 12-02-2028

Instances d'avis: 4

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1866459 (Saint-Gilles)

Données publiques