FR    NL

Rue de France 40-50
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/1866459
Référence communale FD2023-1
Référence mixité IPE/1A/2022/1868115
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Démolir des logements de fonction accessoires au chemin de fer, un immeuble de bureau et des hangars d'activité logistique, construire un immeuble de 6, 9 et 16 étages sur rez-de-chaussée avec 2 niveaux de parking pour installer un centre de contrôle du trafic ferroviaire et un bâtiment opérationnel

 Nombre d'arbres à abattre: 13

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2022
Dossier complet 02-02-2023
 Suspension (Amendement EI) 28-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Vivaqua
Access And Go
Siamu
DPC
Sibelga
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.076 m² 31.374 m² À déterminer
Logement 3.312 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 6.276 m² À déterminer
Activités logistiques 1.715 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 6.374 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2023 13/CL3/1903951 08-06-2023
10-01-2023 13/IPE/1868115
02-07-2021 13/PFD/1792329
18-06-2021 13/PFD/1790826 14-09-2022
07-02-2018 PU/666520 21-09-2018
05-03-2015 13/IPE/559855 23-10-2015

Ligne du temps