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Avenue Henri Jaspar 137
1060 Saint-Gilles

Installer un compteur vélo avec indication du nombre journalier et annuel de cyclistes, et transmettre les décomptes de vélos à la plate-forme de données ouvertes de BM.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1841479
Référence communale FD2022-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2022
Dossier complet 24-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-08-2022
Validité du permis 31-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques