Avenue Henri Jaspar 137
1060 Saint-Gilles
Installer un compteur vélo avec indication du nombre journalier et annuel de cyclistes, et transmettre les décomptes de vélos à la plate-forme de données ouvertes de BM.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1841479 |
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Référence communale | FD2022-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-05-2022 |
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Dossier complet | 24-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 31-08-2022 |
Validité du permis | 31-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée