Avenue Henri Jaspar 137
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PFD/1841479
Identifiant	1841479

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Installer un compteur vélo avec indication du nombre journalier et annuel de cyclistes, et transmettre les décomptes de vélos à la plate-forme de données ouvertes de BM.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
12-02-2015	PU/558391	27-04-2016
17-01-2002	PU/272597
27-01-1999	PU/272088
Donnée manquante	PU/271258
Donnée manquante	PU/271334