FR    NL

Rue de France 56-58
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/1828452
Référence communale FD2022-1
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Renouveler une enseigne de type autocollant posée sur la façade vitrée du bâtiment.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Dossier complet 15-02-2022
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
Notification de la décision 17-08-2022
Validité du permis 17-08-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2021 13/IPEEXT/1799399 11-10-2021
25-06-2019 13/IPE/1717411 06-04-2021
13-04-2018 13/PFD/676550 15-10-2018
28-08-2014 13/PFD/547016 08-04-2015
21-05-2010 13/PFD/282800 22-11-2010
17-04-2007 13/PFD/181867 03-07-2007
14-06-2002 CL3/439908 13-06-2002
15-06-2000 13/PFD/130675

Ligne du temps