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Chaussée de Waterloo 130
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements au dernier étage de l'immeuble : réunir deux studios en un logement 3 chambres.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 175.415 m² 175.415 m² 175.415 m² 0 m²
Logement 1.039 m² 1.039 m² 1.039 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1827857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2022
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 30-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-09-2022
Validité du permis 08-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques