Chaussée de Waterloo 130
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements au dernier étage de l'immeuble : réunir deux studios en un logement 3 chambres.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 175.415 m² | 175.415 m² | 175.415 m² | 0 m² |
Logement | 1.039 m² | 1.039 m² | 1.039 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1827857 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2022 |
Dossier complet | 30-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-09-2022 |
Validité du permis | 08-09-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée