Chaussée de Waterloo 130
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1827857
Identifiant1827857

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre et la répartition des logements au dernier étage de l'immeuble : réunir deux studios en un logement 3 chambres.

Parcelles cadastrales concernées

21013B0239/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 175.415 m² 175.415 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-08-2015 PU/576848 28-07-2016 Octroyé
05-03-2004 PU/273073 À l'instruction
10-11-1111 13/PFD/67000-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps