Chaussée de Waterloo 130
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements au dernier étage de l'immeuble : réunir deux studios en un logement 3 chambres.


Saint-Gilles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 175.415 m² 175.415 m² 175.415 m² 0 m²
Logement 1.039 m² 1.039 m² 1.039 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PFD/1827857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-01-2022
Dossier incomplet 15-02-2022
Compléments 25-05-2022
Dossier complet 30-06-2022
Avis siamu 25-07-2022
Décision (notification) 08-09-2022
Mise en œuvre 04-11-2024
Validité 08-09-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1827857 (Saint-Gilles)

Données publiques