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Rue de France 56
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une affiche sur une façade vitrée

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du samedi 5 mai 2007 au samedi 19 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/181867
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2007
Dossier complet 24-04-2007
Début d'enquête publique 05-05-2007
Fin d'enquête publique 19-05-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 03-07-2007
Validité du permis 02-07-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques