Rue de Belgrade 122
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Démolir, reconstruire et transformer un ensemble de bâtiments industriels en 16 logements.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 5 février 2007 au lundi 19 février 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 2.120 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 483 m² | 2.032 m² | 2.032 m² | 1.549 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/178722 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-11-2006 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2007 |
Dossier complet | 14-02-2007 |
Début d'enquête publique | 05-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2007 |
Commission de concertation | 27-02-2007 |
Notification de la décision | 06-12-2007 |
Validité du permis | 05-12-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée