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Rue de Belgrade 122
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir, reconstruire et transformer un ensemble de bâtiments industriels en 16 logements.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 5 février 2007 au lundi 19 février 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 2.120 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 483 m² 2.032 m² 2.032 m² 1.549 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/178722
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Éléments complémentaires 24-01-2007
Dossier complet 14-02-2007
Début d'enquête publique 05-02-2007
Fin d'enquête publique 19-02-2007
Commission de concertation 27-02-2007
Notification de la décision 06-12-2007
Validité du permis 05-12-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques