Rue de Tamines 29
1060 Saint-Gilles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova13/PFD/1782898
Identifiant1782898
Référence communaleFD2021-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2021
Éléments complémentaires 10-06-2021
Accusé de réception dossier complet 26-07-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination d'une partie des logements et l'utilisation d'un commerce en restaurant / épicerie fine Placer une cheminée de hotte non domestique en partie en façade arrière et à l'intérieur de l'immeuble Placer des moteurs d'extraction et d'induction d'air pour hottes sur la plateforme et l'annexe arrière au rez-de-chaussée placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire Placer une tente solaire en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0317/00D005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 56 m² 97 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-09-2017 13/PFD/650883 09-10-2017 Octroyé
18-05-2017 PU/638311 19-12-2017 Octroyé
13/PFD/72082-01 À l'instruction
13/PFD/71086-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps