Rue de Tamines 29
1060 Saint-Gilles

Changer la destination d'une partie des logements et l'utilisation d'un commerce en restaurant / épicerie fine
Placer une cheminée de hotte non domestique en partie en façade arrière et à l'intérieur de l'immeuble
Placer des moteurs d'extraction et d'induction d'air pour hottes sur la plateforme et l'annexe arrière au rez-de-chaussée
placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire
Placer une tente solaire en façade avant


Saint-Gilles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 97 m² 97 m² 41 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PFD/1782898
Référence communale FD2021-21
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-04-2021
Projet modifié 29-06-2022
Avis siamu 12-08-2022
22-08-2022
Décision (notification) 20-10-2022
Mise en œuvre 23-06-2025
Dossier complet
Validité 20-10-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1782898 (Saint-Gilles)

Données publiques