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Rue de France 1
1060 Saint-Gilles

Créer une trappe de secours pour les agents STIB des locaux de la station Gare du midi , La sortie de secours aboutissant sur un terre plein sur la rue de France 1

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1768293
Référence communale FD2021-2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2020
Dossier complet 18-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-07-2021
Validité du permis 29-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques