Urbanisme À l'instruction Région

rue de France 1
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1768293
Identifiant1768293

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	18-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Créer une trappe de secours pour les agents STIB des locaux de la station Gare du midi , La sortie de secours aboutissant sur un terre plein sur la rue de France 1

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents