Rue de France 1
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/1768293
Référence communale FD2021-2
Identifiant 1768293
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer une trappe de secours pour les agents STIB des locaux de la station Gare du midi , La sortie de secours aboutissant sur un terre plein sur la rue de France 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2020
Notification de la décision 29-07-2021

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2022 01/PFD/1841530
21-12-2021 13/PFD/1826688 31-03-2022

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes