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rue de France 1
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1768293
Identifiant1768293

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Créer une trappe de secours pour les agents STIB des locaux de la station Gare du midi , La sortie de secours aboutissant sur un terre plein sur la rue de France 1

Parcelles cadastrales concernées

21562A0435/08A000, 21562A0405/00N005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps