Avenue de la Porte de Hal 40-41
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Créer une sortie de secours en façade avant des bureaux de la SNCB
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1767552 |
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Référence communale | FD2021-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 22-04-2021 |
Dossier complet | 28-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Notification de la décision | 07-09-2021 |
Validité du permis | 07-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée