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Avenue de la Porte de Hal 40-41
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer une sortie de secours en façade avant des bureaux de la SNCB

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1767552
Référence communale FD2021-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2020
Éléments complémentaires 22-04-2021
Dossier complet 28-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-06-2021
Fin d'enquête publique 28-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
Notification de la décision 07-09-2021
Validité du permis 07-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques