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Chaussée de Waterloo
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir l'ancienne salle Régina, créer un espace vert public en intérieur d'îlot, dans le cadre du contrat de quartier 'Métal-Monnaies', élargir le trottoir devant l'accès au parc

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/176629
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-08-2006
Éléments complémentaires 17-08-2006
Dossier complet 09-08-2006
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 26-09-2006
Notification de la décision 21-11-2006
Validité du permis 20-11-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques