Avenue Fonsny 49
1060 Saint-Gilles
Transformer une partie de l'immeuble de bureaux "fonsny 49" en un hôtel de 217 chambres au lieu de 231 chambres initialement.
Documents
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Instances d'avis
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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 763.830,00 € | ||
| En numéraire | Total | 763.830,00 € | |
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Établissement hôtelier | 0 m² | 8.487 m² | 8.487 m² | 8.487 m² |
| Charge : 8.487,00 x 90,00 € | 763.830,00 € | |||
| Bureau | 8.131 m² | 0 m² | - | -8.131 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/1765963 |
|---|---|
| Référence communale | FD2020-17 |
| Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
10-11-2020
|
|---|---|
| Décision (notification) |
19-08-2022
|
| Dossier complet |
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1765963
(Saint-Gilles)