Avenue Fonsny 49
1060 Saint-Gilles

Transformer une partie de l'immeuble de bureaux "fonsny 49" en un hôtel de 217 chambres au lieu de 231 chambres initialement.


Saint-Gilles Urban.brussels

Documents

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Instances d'avis

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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 763.830,00 €
En numéraire Total 763.830,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 8.487 m² 8.487 m² 8.487 m²
Charge : 8.487,00 x 90,00 € 763.830,00 €
Bureau 8.131 m² 0 m² - -8.131 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 13/PFD/1765963
Référence communale FD2020-17
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-11-2020
Décision (notification) 19-08-2022
Dossier complet

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/PFD/1765963 (Saint-Gilles)

Données publiques