Rue Jourdan 93-103
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/PFD/1763534
Identifiant1763534

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer le deux immeubles de bureaux en 66 logements, espaces de bureaux (coworking) et deux petits commerces.

Parcelles cadastrales concernées

21013B0030/00B007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 5.367 m² À déterminer
Bureau 5.765 m² 271 m² À déterminer
Commerce 0 m² 143 m² À déterminer
Autre 93 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-12-2013 PU/495334 31-07-2014 Octroyé
07-10-2013 PU/492816 20-05-2014 Octroyé
14-09-2001 13/PFD/138693 12-04-2002 Octroyé
20-10-1999 13/PFD/125915-01 28-03-2000 Octroyé
18-06-1999 PU/272150 À l'instruction
16-04-1999 PU/272119 À l'instruction
02-10-1996 PU/271719 À l'instruction
18-07-1996 13/PFD/106801-01 01-10-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps