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Rue de la Croix de Pierre 73
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager et rénover les bâtiments et la cour du lycée intégral Roger Lallemand, déplacer l'entrée principale rue de la Victoire, construire un auvent pour marquer cette entrée, réaménager l'entrée rue de la Croix de Pierre, construire un préau, un bloc sanitaire, une passerelle dans la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.148 m² 9.137 m² 9.137 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1762612
Référence communale FD2021-4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-10-2020
Dossier complet 15-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-03-2021
Fin d'enquête publique 15-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-06-2021
 Fin de la suspension 11-08-2021
Notification de la décision 15-10-2021
Validité du permis 15-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques