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Avenue Ducpétiaux 106
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/175350
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir un bâtiment annexe comprenant des locaux de douches et une buanderie et reconstruire un bâtiment de 2 étages regroupant des locaux techniques, une cuisine, des réserves, des locaux administratifs et le mess du personnel de la prison de St-Gilles.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2006
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 518 m² 2.802 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-05-2019 13/IPE/1711598 04-07-2019
26-07-2018 13/PFU/692689 19-11-2019
19-03-2018 13/IPEMOD/673637 09-05-2018
16-02-2017 13/IPEPLP/628271 09-02-2018
01-07-2011 13/PFD/404926 24-07-2012
21-10-2009 13/PFD/270218 15-04-2010
26-08-2009 13/PFD/236807
14-12-1998 PU/267826
23-11-1998 PU/267820
04-11-1998 13/PFD/120386-01 15-02-1999
19-09-1997 13/PFD/115632-01 19-08-1998
07-04-1997 13/PFD/106902-04 23-03-1998
05-08-1996 13/PFD/106902-01 23-04-1998
15-07-1996 13/PFD/106902-03
25-04-1996 13/PFD/106902-02 13-03-1998

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