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Rue du Fort 4
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1753214
Identifiant1753214

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-08-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision 26-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser une fresque sur la façade avant de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21562A0130/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-02-2004 PU/273061 À l'instruction
27-06-2002 13/PFD/143680 02-07-2003 Octroyé
02-08-2001 13/PFD/138036 À l'instruction
11-06-2001 PU/272486 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps