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Rue de Mérode 38-40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installer un mât et 6 antennes sur l'édicule en toiture de l'immeuble (armoires techniques internes)

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 26 février 2007 au lundi 12 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/174224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-04-2006
Éléments complémentaires 21-08-2007
Dossier complet 05-02-2007
Début d'enquête publique 26-02-2007
Fin d'enquête publique 12-03-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 31-01-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques