Rue de Danemark 74
1060 Saint-Gilles

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Références

Référence Nova13/PFD/1741708
Identifiant1741708

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-02-2020
Éléments complémentaires	25-09-2020
Accusé de réception dossier complet	17-12-2020
Début d'enquête publique	11-01-2021
Fin d'enquête publique	09-02-2021
Commission de concertation	23-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

changer l'affectation d'un entrepôt en équipement d'intérêt collectif a usage d’hébergement de nuit, modifier les baies en façade arrière et créer un escalier de secours

Parcelles cadastrales concernées

21562A0309/00S002

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.202 m²	À déterminer
Autre	1.202 m²	0 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
20-01-2020	13/PU/1738761		Refusé
10-01-2011	13/GOU/384230		Octroyé
30-09-2009	PU/274824	08-01-2013	Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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