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Rue de Danemark 74
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 20 jours

Références

Référence Nova13/PFD/1741708
Identifiant1741708

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2020
Éléments complémentaires 25-09-2020
Accusé de réception dossier complet 17-12-2020
Début d'enquête publique 11-01-2021
Fin d'enquête publique 09-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un entrepôt en équipement d'intérêt collectif a usage d’hébergement de nuit, modifier les baies en façade arrière et créer un escalier de secours

Parcelles cadastrales concernées

21562A0309/00S002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.202 m² À déterminer
Autre 1.202 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2020 13/PU/1738761 Refusé
10-01-2011 13/GOU/384230 Octroyé
30-09-2009 PU/274824 08-01-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici














Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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