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Rue de la Victoire 152
1060 Saint-Gilles

Implanter un relais de télécommunication mobile pour Telenet

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1741326
Référence communale FD2020-6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-02-2020
Dossier complet 28-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-02-2020
Validité du permis 28-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques