Rue de la Victoire 152
1060 Saint-Gilles

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1741326
Identifiant1741326

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter un relais de télécommunication mobile pour Telenet

Parcelles cadastrales concernées

21013B0339/00N007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-10-2019 13/PFD/1727998 À l'instruction
18-03-2013 13/PFD/484682 12-03-2014 Octroyé
17-12-2001 13/PFD/140195 21-06-2002 Octroyé
11-01-2001 13/PFD/134403 À l'instruction
01-12-1998 13/PFD/120592-01 31-03-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps