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Rue Antoine Bréart 104
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/1737971
Référence communale FD2020-13
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler les façades et les toitures, remplacer les châssis, construire une rampe d'accès, placer des gardes corps sur le pourtour de toitures plates

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2020
Éléments complémentaires 19-08-2020
Dossier complet 16-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-01-2021
 Fin de la suspension 12-07-2021
Notification de la décision 04-08-2021
Début des travaux 17-10-2023
Validité du permis 04-08-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.765 m² 2.765 m² 2.765 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2024 13/IPEDEC/1928837 18-01-2024
29-09-2023 13/IPE/1916494 18-10-2023
13-09-2023 13/IPETMP/1913476 15-01-2024
31-08-2022 13/IPE/1853389 03-10-2022
31-08-2022 13/IPE/1853394 03-10-2022
12-08-2016 13/IPE/608298 17-10-2016
13-06-2016 13/IPE/602885 02-08-2016
27-06-2014 13/PFD/542685 28-10-2014
10-09-2013 CL2/491825 24-10-2013
30-07-2013 CL2/490397 06-11-2013
01-10-2010 13/PFD/286421 20-01-2012
20-09-2010 13/PFD/286065 30-07-2012
14-04-2010 13/PFD/281439 30-05-2011
06-05-2003 13/PFD/149502 20-10-2003
30-07-2001 13/PFD/137994 09-04-2002

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