antoine bréart 104
1060 Saint-gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1737971
Identifiant1737971

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2020
Éléments complémentaires 19-08-2020
Accusé de réception dossier complet 16-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

isoler les façades et les toitures, remplacer les châssis, construire une rampe d'accès, placer des gardes corps sur le pourtour de toitures plates

Parcelles cadastrales concernées

21013B0427/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.765 m² 2.765 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-06-2014 13/PFD/542685 28-10-2014 Octroyé
01-10-2010 13/PFD/286421 20-01-2012 Octroyé
20-09-2010 13/PFD/286065 30-07-2012 Octroyé
14-04-2010 13/PFD/281439 30-05-2011 Octroyé
06-05-2003 13/PFD/149502 20-10-2003 Octroyé
30-07-2001 13/PFD/137994 09-04-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps