Avenue Ducpétiaux
1060 Saint-Gilles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1736168
Identifiant1736168

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-02-2020
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 3 arbres (poiriers de Chine) en zone de stationnement / oreille de trottoir

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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