Rue Théodore Verhaegen 156-158
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un atelier en équipement (une salle de musique), créer un bâtiment reliant cette salle et le complexe de la Tricoterie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 744 m² | 949 m² | 949 m² | 205 m² |
Activités productives artisanales | 308 m² | 0 m² | 0 m² | -308 m² |
Bureau | 113 m² | 113 m² | 113 m² | 0 m² |
Logement | 675 m² | 675 m² | 675 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1721944 |
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Référence communale | FD2020-7 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2020 |
Dossier complet | 12-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 01-07-2020 |
Notification de la décision | 06-11-2020 |
Validité du permis | 05-11-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée