Rue de l'Aqueduc 2-57
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le régime de la circulation de la voirie,
- modifier et les types de revêtement de la voirie,
- planter deux alignement d’arbres de haute tige,
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/1720344 |
|---|---|
| Référence communale | FD2019-29 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 22-07-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-10-2019 |
| Dossier complet | 19-11-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 09-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
| Commission de concertation | 03-03-2020 |
| Notification de la décision | 28-10-2020 |
| Validité du permis | 28-10-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée