Rue de l'Aqueduc 2-57
1060 Saint-Gilles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/PFD/1720344
Identifiant1720344

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2019
Éléments complémentaires 10-10-2019
Accusé de réception dossier complet 19-11-2019
Début d'enquête publique 09-12-2019
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 28-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le régime de la circulation de la voirie, - modifier et les types de revêtement de la voirie, - planter deux alignement d’arbres de haute tige,

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents
















Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps