Chaussée d'Alsemberg 54
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l'aspect architectural de la façade par le remplacement de la porte d'entrée des logements au rez-de-chaussée, des châssis aux étages et la mise en peinture de la façade, supprimer un escalier vers le sous-sol (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/1695138 |
|---|---|
| Référence communale | FD2019-12 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-11-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-05-2019 |
| Dossier complet | 06-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
| Commission de concertation | 24-09-2019 |
| Notification de la décision | 18-01-2021 |
| Validité du permis | 18-01-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée