• Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1695081
Identifiant1695081
Référence communaleFD2018-24

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-12-2018
Notification de la décision 10-05-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer 11 dispositifs de publicité digitale de 2m² Villo! indépendants des stations Villo!

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-01-2021 04/PFD/1773741 À l'instruction
13-07-2016 04/PFU/605853 13-11-2017 Octroyé
18-11-2015 13/PFD/585837 10-12-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes