Urbanisme Octroyé Région

• Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFD/1695081
Identifiant1695081
Référence communaleFD2018-24

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	07-12-2018
Notification de la décision	10-05-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Placer 11 dispositifs de publicité digitale de 2m² Villo! indépendants des stations Villo!

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents