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Chaussée de Charleroi 125
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/163954
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Implanter une station de radio-communication: placer 3 mâts d'une hauteur de 3m et 3 antennes UMTS sur la toiture d'un immeuble + placer les installations techniques sur la toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2005
Éléments complémentaires 24-04-2006
Dossier complet 28-07-2006
Notification de la décision 06-03-2007
Validité du permis 05-03-2009

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2022 13/PU/1866483 19-07-2023
19-10-2016 13/PFD/613882 08-06-2017
20-09-2016 PU/610965
06-05-2013 CL2/486842 26-06-2013
20-06-2012 13/PFD/471349 14-01-2014
14-02-2012 PU/462127
03-02-2010 PU/276672 20-07-2010
18-08-2008 PU/274446 20-01-2009
14-11-2001 PU/272572

Ligne du temps