Avenue Henri Jaspar 113-114
1060 Saint-Gilles
Installer des mâts de déport avec antennes et des armoires techniques en toiture
(modifier le permis d'urbanisme 13/PFD/146.812 délivré le 07/03/2003).
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/162334 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-03-2005 |
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Éléments complémentaires | 11-12-2006 |
Dossier complet | 09-08-2006 |
Commission de concertation | 29-08-2006 |
Notification de la décision | 26-03-2007 |
Validité du permis | 25-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée