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Avenue Brugmann 2
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PFD/162325
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme 13/PFD/149410 : - installer trois nouveaux mâts de déport avec chacun une nouvelle antenne de 131 cm de hauteur - et installer 2 nouvelles armoires techniques en toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2005
Éléments complémentaires 08-12-2006
Dossier complet 14-08-2006
Commission de concertation 29-08-2006
Notification de la décision 26-03-2007
Validité du permis 25-03-2009

Instances d'avis

SPFMT
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2024 13/IPE/1934897 08-03-2024
06-09-2023 09/IPE/1912946 13-09-2023
26-09-2022 09/IPE/1862267 06-02-2023
16-09-2022 09/IPE/1855574 06-02-2023
16-09-2022 13/IPE/1855569 06-02-2023
21-11-2019 13/PU/1732489 16-09-2020
19-11-2019 09/PU/1732180 20-11-2020
01-04-2019 13/IPE/1708403 09-05-2019
14-02-2018 PU/667265 12-11-2018
04-07-2016 09/IPE/604397 31-08-2016
25-01-2013 CL2/482341 20-03-2013
09-08-2011 PU/405777 27-07-2012
15-04-2011 PU/402907
18-11-2008 CL3/454020 07-11-2008
11-09-2007 PU/233805
10-09-2007 PU/274110 08-09-2008
10-07-2006 PU/233213
02-09-2005 PU/273443
19-07-2004 PU/273164
08-05-2003 13/PFD/149410 28-01-2004
29-02-2000 CL3/415256 28-02-2000
21-05-1999 13/PFD/123242-01 08-03-2000
Donnée manquante PU/271498
Donnée manquante PU/682612 22-05-1930

Ligne du temps