Rue Coenraets 19-23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager une maison de l'emploi et de logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 31 août 2005 au mercredi 14 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/162045 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-03-2005 |
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Éléments complémentaires | 07-12-2005 |
Dossier complet | 27-04-2005 |
Début d'enquête publique | 31-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2005 |
Commission de concertation | 25-10-2005 |
Notification de la décision | 29-06-2006 |
Validité du permis | 28-06-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée