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Rue Coenraets 19-23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une maison de l'emploi et de logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Démolir sans reconstruction Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 31 août 2005 au mercredi 14 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/162045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-03-2005
Éléments complémentaires 07-12-2005
Dossier complet 27-04-2005
Début d'enquête publique 31-08-2005
Fin d'enquête publique 14-09-2005
Commission de concertation 25-10-2005
Notification de la décision 29-06-2006
Validité du permis 28-06-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques