Rue Henri Wafelaerts 51
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier une station de radio-communication en ajoutant 3 nouvelles antennes
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/156627 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-05-2004 |
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Dossier complet | 23-07-2004 |
Début d'enquête publique | 25-08-2004 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2004 |
Commission de concertation | 05-10-2004 |
Notification de la décision | 21-03-2007 |
Validité du permis | 20-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée