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Rue Simonis 21-29
1050 Ixelles

Référence régionale 13/IPEPLP/587280
Référence communale 2015-100
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation de 2 immeubles de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2015
Dossier complet 05-12-2016
Notification de la décision 14-02-2017
Validité du permis 01-03-2032

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2015 13/IPEPLP/587280 14-02-2017
13-11-2003 PU/231911 04-11-2004
13-11-2003 PU/273004
23-07-2003 CL3/442590 09-07-2003
09-07-2003 PU/272910
19-02-2003 C_TMP/441524 03-02-2003
27-01-2003 C_TMP/441436 20-01-2003
15-05-2001 PU/231037 04-06-2002
15-05-2001 PU/231038 19-06-2002
15-05-2001 PU/272466
15-05-2001 PU/272467
14-07-2000 PU/272330
14-07-2000 PU/272331
Donnée manquante PU/625237 24-06-1911
Donnée manquante PU/625239 07-08-1924

Ligne du temps