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Avenue Fonsny 123A
1060 Saint-Gilles

Base légale

modif SIAMU

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPEMOD/700285

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-09-2018
Notification de la décision 04-01-2019
Validité du permis 03-08-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques