Avenue de la Toison d'Or 61-63
1060 Saint-Gilles
Base légale
Modification visant à déclarer la diminution des emplacements loués à des bureaux au sein du parking du site (via la société BePark): de 12 à 5 emplacements. MOC Cobrace.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPEMOD/1798720 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-09-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 30-11-2021 |
| Validité du permis | 22-06-2036 |
Instances d'avis
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