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Rue Arthur Diderich 32
1060 Saint-Gilles

Base légale

Ajout d'un groupe de froid servant à une chambre froide de la cuisine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPEEXT/585185
Référence communale 2015-95

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Notification de la décision 16-11-2015
Validité du permis 10-07-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques