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Rue de la Victoire 188-190
1060 Saint-Gilles

Base légale

Diminution du nombre d'emplacements de parking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPEEXT/544021
Référence communale 2014-43

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2014
Notification de la décision 12-08-2014
Validité du permis 06-03-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques