Rue Jourdan 95
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/IPEEXT/1842774
Identifiant 1842774
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Travaux complémentaires

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2022
Notification de la décision 10-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-06-2022 13/IPEEXT/1846586
07-06-2022 13/IPEEXT/1844313 10-06-2022
19-05-2022 13/IPEEXT/1842774 10-06-2022
16-10-2020 13/PFD/1763534 02-06-2022
25-06-2019 13/CL3/1717182 25-06-2019
25-06-2019 13/IPETMP/1717407 27-08-2019
28-11-2018 13/IPEPLP/1695681 22-08-2019
07-11-2018 13/IPEPLP/1693487 22-08-2019
16-08-2016 13/IPE/608289 19-09-2016
13-12-2013 PU/495334 31-07-2014
07-10-2013 PU/492816 20-05-2014
14-09-2001 13/PFD/138693 12-04-2002
20-10-1999 13/PFD/125915-01 28-03-2000
18-06-1999 PU/272150
16-04-1999 PU/272119
02-10-1996 PU/271719
18-07-1996 13/PFD/106801-01 01-10-1996

Ligne du temps