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Avenue du Roi 19
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/IPEEXT/1789347
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification : Réaménagement du dépôt de trams

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2021
Notification de la décision 05-07-2021
Validité du permis 06-03-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 13/IPETMP/1933800 01-03-2024
19-10-2021 13/CL3/1811207 19-10-2021
22-06-2021 13/IPEMOD/1790639 24-08-2021
10-06-2021 13/IPEEXT/1789347 05-07-2021
23-10-2018 13/IPEMOD/702954 06-12-2019
02-03-2017 13/IPEPLP/630151 06-03-2018
11-02-2011 PU/401070 11-07-2011
05-07-2004 13/PFD/157402 18-01-2006
08-12-1999 13/PFD/127154 11-04-2000
06-05-1998 13/PFD/117361-01 22-02-1999
01-08-1996 13/PFD/106716-01
Donnée manquante PU/271724

Ligne du temps