Rue Dethy 97-99
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement
Enquête publique
du lundi 28 avril 2008 au lundi 28 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 13/IPECL2/452942 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 26-05-2008 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 28-04-2008 |
| Fin d'enquête publique | 28-04-2008 |
| Notification de la décision | 20-05-2008 |
Instances d'avis
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