Rue Saint-Bernard 38-42
1060 Saint-Gilles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova13/IPE/618881
Identifiant1623034
Référence communale2016-77
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2016/618881

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2016
Accusé de réception dossier complet 22-02-2018
Début d'enquête publique 09-03-2018
Fin d'enquête publique 23-03-2018
Commission de concertation 17-04-2018
Notification de la décision 14-05-2018

Objet

l'exploitation d'un parking couvert pour 38 véhicules

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps