Rue Antoine Bréart 104
1060 Saint-Gilles
Base légale
BR016-1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/IPE/602885 |
---|---|
Référence communale | 2016-38 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-06-2016 |
---|---|
Notification de la décision | 02-08-2016 |
Début des travaux | 02-08-2016 |
Validité du permis | 02-08-2031 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée