Rue de la Rhétorique 16
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Etablissement scolaire (section secondaire)
Enquête publique
du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/598817 |
|---|---|
| Référence communale | 2016-24 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-04-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 29-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 12-02-2018 |
| Commission de concertation | 20-02-2018 |
| Notification de la décision | 25-04-2018 |
| Validité du permis | 25-04-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.