Rue Saint-Bernard 16-32
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un parking couvert pour 151 véhicules à moteur ainsi que deux chaudières au gaz de 160 kW chacune
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/577041 |
|---|---|
| Référence communale | 2015-78 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-08-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 21-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2018 |
| Commission de concertation | 23-10-2018 |
| Notification de la décision | 08-02-2019 |
| Validité du permis | 08-02-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.