#}

Rue Henri Wafelaerts 51
1060 Saint-Gilles

Base légale

163B1&30076B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/IPE/554612
Référence communale 2014-89

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2014
Notification de la décision 06-01-2015
Début des travaux 06-01-2015
Validité du permis 06-01-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques