Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Enquête publique
du vendredi 27 novembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
l'exploitation dans un immeuble de bureau de batteries stationnaires, d'un atelier de menuiserie, de chaudières, d'un dépôt de de 500 kg de déchets dangereux, d'un dépôt de 1.000 kg de déchets DEEE, d'un système de traitement mécanique de déchets, d'un groupe électrogène de 630 kVA, de fours électriques, de dépôts en récipients fixes de gaz
comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous, de dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, d'une imprimerie, d'un atelier où sont réalisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage,pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), de citernes à mazout aériennes pour les groupes électrogènes, d'un atelier pour le travail des métaux, d'un moteur du groupe de secours, d'un dépôt de 500 l. de substances ou préparations dangereuses, d'un dépôt de 3.000 l. de substances ou préparations dangereuses, de groupes de refroidissement, de chambres froides, de transformateurs statiques et de ventilateurs.