Rue d'Irlande 57
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier de menuiserie avec une force motrice totale de 7 kW, de 8 installations de combustion (chaudières) ainsi qu'un dépôt de 15.750 l. de mazout.
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/493988 |
|---|---|
| Référence communale | 2014-67 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-11-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-09-2014 |
| Début d'enquête publique | 20-10-2014 |
| Fin d'enquête publique | 03-11-2014 |
| Notification de la décision | 20-11-2014 |
| Validité du permis | 20-11-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.