Rue de la Glacière 36
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une carrosserie
Enquête publique
du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPE/480144 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-12-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-03-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 22-03-2013 |
| Fin d'enquête publique | 05-04-2013 |
| Notification de la décision | 20-02-2014 |
| Validité du permis | 20-02-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.